Politique Protection des données

Date de la dernière mise à jour : 19/04/2024

En tant que responsable du traitement, l’Association ANTOINE ALLENO, association à but non lucratif reconnue d’intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro RNA W 751 266 128, dont le siège social est sis 53, rue de Grenelle – 75007 Paris (ci-après « ASSOCIATION ANTOINE ALLENO » ou « nous ») s’engage à respecter votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez le présent site internet (ci-après le « Site ») et lorsque vous correspondez par email avec nous.

Cette politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objet de vous informer de la manière dont l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO, collecte, stocke, utilise et traite des données à caractère personnel vous concernant.

1. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

L’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site ;
  • Lorsque vous adhérez à l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO ;
  • Lorsque vous faites un don à l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO ;
  • Lorsque vous remplissez un formulaire de témoignage ou de prise de contact sur le Site ;
  • Lorsque vous nous contactez via l’adresse indiquée sur le Site pour pouvoir communiquer avec nous et nous poser des questions.

Dans ce cadre, l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • État civil, identité, données d’identification : prénom, nom ; adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge ;
  • Vos données de vie personnelle : lien avec la victime, fratrie ;
  • Vos données de vie professionnelle : CV, profil LinkedIn ;
  • Les données de transaction (adhésion ou don) : détails de la transaction, données relatives au moyen de paiement. À ce titre, il est précisé que les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire et que l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO n’a pas accès à ces données ;
  • Vos informations techniques et de navigation sur le Site (veuillez consulter notre politique relative aux cookies) ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de vos communications avec nous.
2. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les traitements mis en œuvre par l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour répondre à vos questions, demandes d’informations et réclamations que vous nous soumettez via l’adresse email indiquée sur le Site ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer efficacement avec vous et à répondre à vos interrogations.

  • Pour analyser votre navigation sur le Site et améliorer son utilisation (veuillez consulter notre politique relative aux cookies) ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est (i) pour les cookies essentiels au fonctionnement du Site, l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO de vous proposer un site sur lequel vous pouvez naviguer de façon optimale et (ii) pour les cookies non-essentiels au fonctionnement du Site, votre consentement.

  • Pour traiter votre adhésion à l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO via le Site ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO et vous.

  • Pour traiter les transactions et dons au bénéfice de l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO via le Site ;

Dans ce cadre la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO et vous.

  • Pour recueillir les témoignages des familles ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est le consentement.

  • Pour accompagner les familles endeuillées ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est le consentement.

3. A QUI DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO donne accès à vos données à caractère personnel (i) au personnel et prestataires habilités de l’association ANTOINE ALLENO, (ii) aux intervenants (bénévoles et professionnels) et familles endeuillées qui prennent part au programme d’accompagnement de l’association (iii) ainsi qu’aux prestataires de services tiers pour exécuter des prestations relatives au Site (services d’hébergement, de stockage, de traitement de données, de gestion de bases de données, de maintenance informatique).

Les transmissions de données sont réalisées de manière sécurisée. L’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données à caractère personnel et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO par un tiers ou en cas de vente, de cession ou de restructuration ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO, et pour empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
4. TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

L’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO transfère vos données à caractère personnel vers des prestataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment vers les Etats-Unis. L’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel en mettant en œuvre des clauses contractuelles telles que prescrites par la Commission européennes dont une copie est disponible sur demande.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les durées de conservation pratiquées par l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

  • Pour les données collectées dans le cadre de vos demandes/requêtes formulées via le Site : nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au traitement des dites demandes/requêtes – une fois les échanges terminés nous supprimons vos données ;
  • Pour les données collectées dans le cadre de votre adhésion à l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO ou au titre des transactions et dons que vous réalisez au bénéfice de l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO : nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement cinq (5) ans) et/ou spécifiquement imposés par la règlementation applicable, comme par exemple pour la conservation des reçus fiscaux émis aux donateurs (au minimum six (6) ans) ;
  • vos demandes/requêtes formulées via le Site : nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au traitement des dites demandes/requêtes – une fois les échanges terminés nous supprimons vos données ;
  • Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire six (6) mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site, et treize (13) mois pour les cookies relatifs à la mesure d’audience) ;
  • Pour les données collectées dans le cadre du recueil des témoignages des familles : nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée d’un (1) an en base active et cinq (5) ans en archivage intermédiaire ;
  • Pour les données collectées dans le cadre de l’accompagnement des familles endeuillées : nous conservons vos données à caractère personnel en base active pour une durée d’un (1) an à compter de la date de la dernière interaction enregistrée dans le dossier puis dix (10) ans en archivage intermédiaire.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Si vos données à caractère personnel ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.
  • Vous pouvez demander à avoir accès à vos données à caractère personnel.
  • Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre organisme ou vous soient communiquées dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable. Le droit à la portabilité ne s’applique que lorsque le traitement a pour base légale, le consentement ou l’exécution d’un contrat.
  • Vous pouvez demander à rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.
  • Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants : si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données à caractère personnel ou avez retiré votre consentement, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées, ou encore lorsque les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite.
  • Vous pouvez demander la restriction du traitement. Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel : le traitement est alors limité pendant une durée permettant à l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO de vérifier l’exactitude des données ; (ii) dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) dans les cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la section 2, mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et (iv) dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes (voir la section 2 ci-dessus), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos données à caractère personnel. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.

7. COMMENT NOUS CONTACTER ?

En cas de questions, réclamations ou commentaires concernant cette Politique de Protection des Données ou pour toute demande d’exercice de vos droits sur vos données, merci de nous contacter en écrivant à :

ASSOCIATION ANTOINE ALLENO
53 rue de GRENELLE 75007 PARIS
[email protected]

À noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par l’ASSOCIATION ANTOINE ALLENO, de vos données à caractère personnel. En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/.